Catalogue actualisé : 35 maladies professionnelles bénéficiant d’indemnisation par l’assurance sociale dès le 15 février 2026

Le paysage de la santé au travail est en pleine évolution à l’aube de 2026, avec la mise en place d’un catalogue actualisé répertoriant précisément 35 maladies professionnelles ouvrant droit à une indemnisation par l’assurance sociale. À partir du 15 février 2026, cette liste officielle, confirmée par la récente circulaire 60/2025/TT-BYT, permettra aux bénéficiaires — employés et travailleurs exposés — d’obtenir une meilleure prise en charge de leurs pathologies liées aux risques professionnels. Ce dispositif joue un rôle clé dans le renforcement de la prévoyance sociale, en garantissant un accès facilité à des prestations adaptées et strictement encadrées par le droit du travail.

Le nouvel ensemble de maladies intégrant ce catalogue actualisé reflète les avancées médicales et les nouvelles connaissances sur les dangers présents dans les milieux professionnels contemporains. Au total, 35 affections, dont des formes aiguës et chroniques, seront désormais reconnues, couvrant des troubles respiratoires, dermatologiques, toxiques, infectieux, ou encore ceux liés aux vibrations et radiations. Cette actualisation constitue une étape majeure pour sécuriser la carrière des travailleurs tout en responsabilisant les employeurs sur la prévention des risques.

Fort de ces ajustements, ce dispositif répond à une problématique centrale : comment garantir une indemnisation juste et rapide en matière de maladies professionnelles ? En mettant l’accent sur des critères clairs de reconnaissance, la circulaire prévoit désormais un cadre harmonisé, facilitant l’interaction entre le diagnostic médical et la vérification des liens avec l’exposition professionnelle. Cela implique également une meilleure sensibilisation aux environnements de travail à risque, afin d’éviter le recours systématique à la réparation après coup.

Par ailleurs, la diversité des pathologies inscrites montre à quel point les champs d’exposition sont multiples et parfois insidieux, que ce soit la silicose, l’asthme professionnel, ou des intoxications graves à des métaux lourds. Les bénéficiaires, souvent issus de secteurs variés, trouveront dans cette liste un volet protecteur inédit qui renforce leur sécurité financière et leur droit à la reconnaissance officielle.

Ce projet révèle aussi les ambitions sociales du pays en matière de protection des salariés, venant répondre aux besoins d’une main-d’œuvre consciente des enjeux de santé. L’enjeu demeure plus vaste : il s’agit d’oeuvrer aux conditions de travail améliorées, tout en assurant une indemnisation adaptée, condition sine qua non d’un système d’assurance sociale efficace et durable.

Catalogue actualisé des maladies professionnelles : implications pour la reconnaissance et l’indemnisation par l’assurance sociale

L’application de la circulaire 60/2025/TT-BYT à compter du 15 février 2026 instaure un cadre réglementaire précis pour la reconnaissance des maladies professionnelles indemnisables. Ce catalogue actualisé comprend 35 affections qui couvrent une large gamme de pathologies liées à l’environnement et aux facteurs de travail.

Au cœur de ce dispositif, chaque maladie a été évaluée selon des critères rigoureux visant à établir un lien direct entre l’exposition professionnelle et la survenue de la maladie. Par exemple, la silicose professionnelle témoigne d’une exposition prolongée aux poussières de silice dans des secteurs tels que la mine, la construction ou la fabrication de verre. La reconnaissance de cette maladie dans le catalogue garantit une procédure simplifiée pour la prise en charge du patient.

De même, des intoxications sévères telles que celles liées au plomb, au mercure ou au benzène bénéficient d’un suivi particulier, compte tenu des effets délétères de ces substances sur la santé publique et la toxicité avérée de ces produits en milieu professionnel.

La mise en place d’un tableau clair des maladies permet ainsi aux institutions chargées de l’assurance sociale d’évaluer rapidement l’admissibilité des cas soumis. Cette prise en charge accélérée renforce la confiance des bénéficiaires dans la prévoyance sociale, tout en encourageant les employeurs à respecter scrupuleusement les normes de sécurité.

• 35 maladies professionnelles inscrites.
• Établissement d’un lien clair entre exposition et maladie.
• Procédures simplifiées pour le recours aux prestations.
• Amélioration de la reconnaissance médicale et administrative.
• Renforcement des droits des travailleurs exposés.

Voici un tableau simplifié illustrant quelques maladies de la liste ainsi que leurs principaux secteurs d’exposition :

Principes de diagnostic et d’évaluation du degré d’invalidité dans le cadre des maladies professionnelles

Le diagnostic des maladies professionnelles repose désormais sur une combinaison de critères médicaux et administratifs définis dans la circulaire 60/2025/TT-BYT. Le processus vise à assurer une indemnisation juste, fondée sur une expertise rigoureuse. La distinction entre maladie professionnelle et pathologie d’origine non professionnelle est essentielle pour garantir un accès équitable aux prestations d’assurance sociale.

Pour établir le diagnostic, le lien entre l’exposition au facteur nocif et la pathologie développée doit être clairement démontré. Cela implique :

• L’identification précise du facteur de risque au poste de travail.
• La preuve d’une exposition suffisante en durée et en intensité.
• L’apparition de symptômes compatibles avec la maladie professionnelle répertoriée.
• L’exclusion d’autres causes non professionnelles pouvant engendrer la même pathologie.

Par ailleurs, le délai de prise en charge est adapté en fonction de la latence variable des maladies. Certaines, comme les pneumoconioses, peuvent survenir plusieurs années après la dernière exposition, rendant la reconnaissance plus complexe. La circulaire précise que la retraite ou un changement d’emploi n’empêche pas la prise en charge si le lien de causalité est établi.

L’évaluation du degré d’invalidité devient un élément clé pour définir le montant des indemnités versées. Les travailleurs atteints peuvent subir des restrictions physiques impactant leur capacité à exercer, et donc leur rémunération. Des barèmes médicaux harmonisés facilitent la quantification de l’invalidité, offrant une base standardisée pour toutes les demandes.

À titre d’exemple, un travailleur exposé aux vibrations corporelles, qui développe une maladie associée, verra son degré d’invalidité calculé en fonction de critères fonctionnels, comme la limitation des mouvements ou des douleurs persistantes, ce qui influencera directement son indemnisation.

• Diagnostic basé sur des critères médicaux validés.
• Prise en compte des latences d’apparition.
• Évaluation fonctionnelle standardisée du handicap.
• Indemnisation proportionnelle au degré d’invalidité.

Principales maladies professionnelles inscrites au catalogue : description et secteurs d’exposition pragmatiques

Le catalogue actualisé recense un large spectre de maladies dont les spécificités médicales et professionnelles sont désormais bien définies. Cette section revient en détail sur plusieurs des pathologies majeures et leurs implications réelles pour les secteurs concernés.

Maladies pulmonaires professionnelles

Parmi les affections les plus reconnues figurent :

• Silicose professionnelle : maladie causée par l’inhalation répétée de poussières de silice cristalline, affectant notamment les mineurs, les travailleurs de la construction et les fabricants de verre.
• Amiantose professionnelle : liés à l’inhalation de fibres d’amiante, cette maladie touche principalement les ouvriers des industries navales, de la construction et du désamiantage.
• Pneumopathies diverses : exposant les travailleurs du textile, de la chimie et des carrières, ces affections se manifestent par des troubles respiratoires chroniques.

L’impact économique et social de ces maladies pulmonaires est particulièrement lourd, affectant la productivité des entreprises et impliquant des coûts élevés pour le système de prévoyance sociale. Les secteurs concernés doivent donc renforcer la prévention et la surveillance médicale de leurs employés.

Intoxications professionnelles

Les intoxications figurent en bonne place, englobant des agents toxiques tels que :

• Le plomb : utilisé dans la fabrication de batteries et en métallurgie, son absorption peut engendrer des troubles neurologiques et sanguins graves.
• Le mercure : fréquemment rencontré dans certaines industries chimiques, avec des risques pour le système nerveux central.
• Le benzène et ses dérivés : présents dans les solvants, ces substances exposent les travailleurs à des risques hématologiques sévères.
• Les pesticides organophosphorés et carbamates : utilisés en agriculture, ils représentent une menace toxique majeure.

Pour ces intoxications, la reconnaissance officielle permet d’activer des mesures de prévention renforcées et d’assurer une indemnisation proportionnelle aux dommages subis.

Rôle de la prévoyance sociale et les droits des bénéficiaires face aux risques professionnels

La mise en place de ce catalogue actualisé réaffirme l’importance cruciale de la prévoyance sociale dans la gestion des risques professionnels. L’assurance sociale se présente comme un filet de sécurité essentiel permettant aux travailleurs affectés d’obtenir une compensation financière adaptée et un suivi médical spécialisé.

Les droits des bénéficiaires s’inscrivent dans un cadre légal protégeant tant la reconnaissance de la maladie que l’accès aux prestations. Cela inclut :

• La prise en charge intégrale des frais médicaux liés à la maladie professionnelle.
• Le versement d’indemnités journalières compensant la perte de revenu.
• Une indemnisation pour le handicap ou l’invalidité résultante, modulée suivant le degré.
• La possibilité de bénéficier d’une réinsertion professionnelle adaptée.
• Un droit renforcé à la consultation et à l’information sur les risques professionnels.

Face à ces droits, les employeurs ont l’obligation de prévenir les risques, conformément au droit du travail. Cela passe par des mesures telles que l’amélioration des conditions de travail, la formation aux risques, et la surveillance sanitaire. Par ailleurs, la lutte contre les maladies professionnelles devient un enjeu collectif, associant protection sociale, santé au travail et responsabilité des entreprises.

Défis à venir dans la prévention des maladies professionnelles et évolution du droit du travail

Alors que la liste des maladies professionnelles bénéficiaires d’indemnisation s’élargit à compter de février 2026, les défis liés à la santé au travail restent nombreux et évolutifs. Les mutations technologiques, les nouvelles connaissances scientifiques et les changements dans les modes de travail imposent une adaptation constante du droit du travail et des politiques de prévoyance sociale.

Parmi les défis majeurs figurent :

• L’identification de nouvelles maladies émergentes liées aux substances chimiques ou agents biologiques inconnus auparavant.
• La gestion des pathologies à longue latence, dont les effets se manifestent bien après la cessation d’exposition.
• L’adaptation des dispositifs d’indemnisation aux évolutions du marché du travail, notamment les emplois temporaires ou l’essor du télétravail.
• Le renforcement de la prévention primaire pour éviter l’apparition des maladies au détriment d’une gestion exclusivement curative.
• Une meilleure sensibilisation collective autour des risques professionnels et de la nécessaire responsabilité sociale.

Pour répondre à ces enjeux, la mise à jour régulière du catalogue et l’ouverture à l’intégration de nouvelles maladies sur la base d’évidences scientifiques internationales sont indispensables. L’enjeu est aussi d’améliorer la coopération entre les professionnels de santé, les services d’inspection du travail, les employeurs et les représentants du personnel.

Cette interaction s’incarne dans une meilleure application des règles du droit du travail, conduisant à un cadre sécurisant pour tous les acteurs impliqués. Ainsi, la reconnaissance des pathologies professionnelles n’est pas un simple acte administratif, mais un levier de santé publique essentiel à une économie durable et à une société plus juste.

Questions fréquentes sur le catalogue actualisé des maladies professionnelles et leurs impacts

• Quels sont les critères pour qu’une maladie soit inscrite au catalogue ?
  La maladie doit avoir un lien démontré avec une exposition professionnelle à un facteur nocif, et sa fréquence doit être significativement plus élevée chez les travailleurs exposés par rapport à la population générale.
• Comment se déroule la procédure d’indemnisation après reconnaissance ?
  Une fois la maladie reconnue, le bénéficiaire reçoit une prise en charge médicale à 100 % et peut percevoir des indemnités journalières et des compensations selon le degré d’invalidité.
• Est-il possible de faire reconnaître une maladie professionnelle plusieurs années après l’exposition ?
  Oui, la circulaire précise que le délai d’apparition ne constitue pas un obstacle, même si le travailleur a changé de poste ou pris sa retraite, dès lors que le lien de causalité est avéré.
• Quels secteurs sont les plus concernés par ces maladies professionnelles ?
  Les secteurs lourds tels que la construction, l’industrie minière, la chimie, l’agriculture et les soins médicaux sont particulièrement exposés, mais le catalogue couvre aussi les professions du textile, du caoutchouc et des services.
• Quelle est la responsabilité des employeurs face aux risques professionnels ?
  Ils doivent mettre en œuvre une prévention efficace, former leurs salariés et garantir un environnement de travail sécurisé conformément au droit du travail et aux exigences légales.