Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site shoppicommerce.fr, dédié à l'information, au conseil et à la mise en relation dans le domaine de l'assurance responsabilité professionnelle entreprise. Tout utilisateur accédant au site est réputé avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des dispositions ci-après.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site shoppicommerce.fr et utiliser les services proposés. Ce site est une plateforme spécialisée dans les solutions d'assurance responsabilité professionnelle pour les entreprises, offrant des devis gratuits, des comparaisons d'offres et des conseils personnalisés destinés aux professionnels et aux dirigeants d'entreprise.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des pages, contenus, articles, outils et fonctionnalités disponibles sur le site, notamment les contenus éditoriaux traitant de l'actualité du secteur assurantiel, tels que les innovations des insurtechs ou les nouvelles offres dédiées aux professionnels.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site shoppicommerce.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est réputée acquise dès la première consultation du site, quelle que soit la page d'entrée. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l'utilisateur est invité à cesser immédiatement toute navigation sur le site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.

3. Accès au site et services

Le site shoppicommerce.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Les services proposés incluent notamment :

• La consultation de contenus informatifs et éditoriaux relatifs à l'assurance responsabilité professionnelle entreprise ;
• La demande de devis gratuit pour une couverture adaptée à l'activité professionnelle ;
• La comparaison d'offres d'assurance professionnelle ;
• L'accès à des articles d'actualité portant sur le marché de l'assurance, les évolutions réglementaires et les nouvelles offres du secteur.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site en continu mais ne saurait garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'incidents techniques indépendants de sa volonté.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site shoppicommerce.fr — textes, articles, visuels, logos, structure, arborescence, bases de données et tout autre contenu — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, quel qu'en soit le support ou le procédé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les marques, dénominations commerciales et logos figurant sur le site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

5. Responsabilité de l'éditeur

Les informations et contenus publiés sur shoppicommerce.fr, notamment les articles relatifs aux nouvelles offres d'assurance emprunteur pour les professionnels, aux initiatives des acteurs insurtech ou aux partenariats entre acteurs du secteur, sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou contractuel personnalisé.

L'éditeur s'engage à mettre tout en œuvre pour proposer des informations exactes et actualisées, mais ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
• De l'utilisation faite par l'utilisateur des informations disponibles sur le site ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accès au site ;
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont proposés.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site shoppicommerce.fr conformément aux lois et réglementations en vigueur en France, ainsi qu'aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit :

• De porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou aux performances du site ;
• D'utiliser des dispositifs automatisés visant à collecter des données sans autorisation ;
• De diffuser des contenus illicites, frauduleux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• D'utiliser les services du site à des fins contraires à leur destination, notamment en vue de nuire à d'autres utilisateurs ou à des professionnels du secteur de l'assurance.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il transmet dans le cadre d'une demande de devis ou de toute autre démarche initiée depuis le site.

7. Données personnelles

Dans le cadre de la navigation sur shoppicommerce.fr et de l'utilisation de ses services, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ces données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site, accessible depuis le pied de page. L'utilisateur est invité à consulter ce document pour exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression.

8. Cookies

Le site shoppicommerce.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de proposer des contenus adaptés aux besoins des utilisateurs intéressés par l'assurance responsabilité professionnelle. Conformément à la réglementation applicable, le dépôt de cookies non strictement nécessaires est subordonné au consentement de l'utilisateur. Ce dernier peut paramétrer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies disponible lors de sa première visite ou à tout moment depuis les paramètres du site.

9. Liens hypertextes

Le site shoppicommerce.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des acteurs du secteur de l'assurance, des organismes professionnels ou des sources d'actualité. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers shoppicommerce.fr doit obtenir l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur de shoppicommerce.fr se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des changements apportés aux services proposés. La version en vigueur des CGU est celle accessible en ligne au moment de la navigation. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.