Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la création et du suivi du site shoppicommerce.fr, dédié à l'assurance responsabilité professionnelle entreprise.

1. Éditeur du site

Le site shoppicommerce.fr est édité par une entité spécialisée dans le domaine de l'assurance, et plus particulièrement dans le conseil et la mise en relation pour les solutions d'assurance responsabilité professionnelle entreprise. Ce site a pour vocation d'accompagner les professionnels et les entreprises dans la recherche de couvertures adaptées à leurs activités, en proposant des devis gratuits, des offres comparées et des tarifs négociés.

Conformément à notre engagement de transparence, les informations complètes relatives à l'éditeur — notamment la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social, le numéro d'immatriculation et le capital social — sont disponibles sur demande. Pour obtenir ces informations, nous vous invitons à nous contacter directement via le formulaire de contact disponible sur le site.

2. Hébergement

Le site shoppicommerce.fr est hébergé par un prestataire professionnel spécialisé dans l'hébergement de sites web et d'applications en ligne. L'hébergeur garantit la disponibilité, la sécurité et la performance de l'infrastructure technique du site. Pour toute demande relative à l'hébergement, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site, qui transmettra votre demande aux personnes compétentes.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site shoppicommerce.fr est le représentant légal de la société éditrice. Conformément à la loi LCEN, il assume la responsabilité éditoriale de l'ensemble des contenus publiés sur ce site, qu'il s'agisse des articles de blog, des pages de présentation des offres d'assurance responsabilité professionnelle entreprise, ou de toute autre information diffusée.

Pour toute question ou réclamation relative aux contenus publiés, vous pouvez contacter le directeur de la publication via le formulaire de contact disponible sur le site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site shoppicommerce.fr — incluant, sans s'y limiter, la structure, le design, les textes, les graphismes, les logos, les icônes, les images, les articles rédactionnels et les éléments sonores ou audiovisuels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques.

Parmi les contenus publiés sur ce site figurent notamment des articles traitant de thématiques actuelles dans le secteur de l'assurance, tels que :

Les nouvelles offres d'assurance emprunteur destinées aux professionnels et aux entreprises, présentées par des acteurs bancaires majeurs ;
L'émergence des acteurs Insurtech dans le domaine de l'assurance professionnelle, notamment autour de solutions innovantes comme celles proposées par des entreprises pionnières ;
Les partenariats stratégiques entre assureurs et associations professionnelles du secteur ;
Les offres de soutien sur mesure pour les acteurs du secteur de la santé.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Données personnelles et RGPD

Le site shoppicommerce.fr est susceptible de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de ses services, notamment lors de la soumission d'un formulaire de contact, d'une demande de devis ou de l'inscription à une newsletter.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie des données vous concernant ;
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ;
Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré ;
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site. En cas de litige, vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Cookies

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7. Crédits

La conception, le développement et la rédaction du site shoppicommerce.fr ont été réalisés par des prestataires spécialisés dans la création de sites web et dans la rédaction de contenus pour le secteur de l'assurance. Les visuels et illustrations utilisés sur le site proviennent de banques d'images légalement licenciées ou ont été créés spécifiquement pour ce projet.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site shoppicommerce.fr s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations disponibles sur ce site concernant l'assurance responsabilité professionnelle entreprise sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique ou contractuel. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'erreur ou d'omission. L'utilisateur est invité à vérifier toute information auprès des organismes compétents et à consulter un professionnel qualifié avant toute décision.

L'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service ou d'une intrusion extérieure, dans les limites autorisées par la loi applicable.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site shoppicommerce.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives contraires applicables notamment en matière de protection des consommateurs.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À cet effet, nous vous encourageons à prendre contact avec nos équipes via le formulaire de contact disponible sur le site, afin de trouver une résolution rapide et satisfaisante à votre demande.