Lloyd’s et Swiss Re triomphent dans un litige sur la couverture des pertes liées aux dérivés

Le secteur de l’assurance professionnelle et de la réassurance a connu en 2025 un tournant décisif avec la validation par la Cour d’appel du Second Circuit d’une décision clef opposant plusieurs assureurs majeurs à la Residential Funding Company (RFC). Lloyd’s et Swiss Re, figures emblématiques dans le domaine de l’assurance et de la réassurance, ont remporté un litige complexe portant sur la couverture des pertes liées à des contrats financiers dérivés associés à des hypothèques. Cette affaire met en lumière l’efficacité des clauses dites de « deemer » insérées dans les contrats d’assurance, permettant aux compagnies d’élargir le périmètre d’exclusion aux tiers légalement responsables et ainsi maîtriser leur exposition aux risques liés aux dérivés. Le jugement réaffirme que même en l’absence de réception directe des frais contestés, la responsabilité dérivée engage la non-indemnisation des assureurs, ce qui redéfinit les contours de la couverture dans de tels contextes. De plus, cette décision éclaire un aspect essentiel de la gestion des risques dans les polices professionnelles, où les exclusions et définitions incorporées jouent un rôle déterminant.

Dans un dossier mêlant droit fédéral et assurances, l’ambition des assureurs était claire : protéger leurs engagements financiers en se fondant sur une lecture stricte des clauses contractuelles. Ils ont ainsi su démontrer que la demande d’indemnisation pour des pertes engendrées par des opérations sur dérivés, impliquant des frais contestés dans des litiges de masse, ne pouvait être validée en raison de ces exclusions précises. Ce triunfo judiciaire de Lloyd’s et Swiss Re souligne à la fois la complexité des assurances de responsabilité professionnelle et la nécessité pour les preneurs de polices de bien analyser les ramifications des clauses incluses dans leurs contrats, notamment dans l’univers en constante évolution des produits financiers dérivés.

Les mécanismes d’exclusion dans l’assurance professionnelle appliqués aux dérivés financiers

La décision judiciaire qui a consacré la victoire de Lloyd’s et Swiss Re s’appuie notamment sur un mécanisme contractuel qualifié de clause « deemer ». Ce dispositif exclut, dans le cadre des polices de responsabilité professionnelle, la couverture des pertes provenant de frais, commissions ou autres charges payées ou dues par l’assuré ou les entités dont il est légalement responsable. Typiquement, cette clause s’étend aux tiers impliqués dans la chaîne de services liés à l’activité assurée, même s’ils ne sollicitent pas directement la couverture.

Dans l’affaire opposant les assureurs à RFC, la « deemer clause » a été cruciale. La RFC n’a jamais encaissé les frais litigieux liés à des dérivés hypothécaires, mais elle est jugée responsable légalement des agissements des banques d’origine. En fait, la loi fédérale américaine, notamment le Home Ownership and Equity Protection Act, instaure que quiconque acquiert un prêt immobilier endosse également la responsabilité des opérations effectuées par l’établissement prêteur initial, y compris en matière de frais présumés illégaux.

Cette règle a permis aux compagnies d’assurance, avec le soutien de Lloyd’s et Swiss Re, de s’appuyer sur la clause « deemer » pour invoquer l’exclusion de couverture. En effet, la nature des frais imputés – frais de clôture, d’origine, de règlement – tombe sous la définition générale de « frais » selon le droit, ce que la Cour a confirmé en se référant à des sources telles que Black’s Law Dictionary. Ainsi, cette exclusion s’applique non seulement directement à l’assuré mais aussi aux tiers dont le comportement est imputable à ce dernier.

• Extension des exclusions à des tiers via une clause spécifique
• Application à des pertes liées aux contrats financiers dérivés des prêts immobiliers
• Cadre légal fédéral américain renforçant la responsabilité des acquéreurs de prêts
• Définition extensive des « frais » englobant diverses charges considérées dans le litige

Ce cadre contractuel a permis aux assureurs de refuser l’indemnisation, même en présence d’une responsabilité fédérale engagée, soulignant l’importance stratégique de telles clauses dans la maîtrise des expositions liées aux dérivés dans les contrats professionnels.

Le contexte juridique complexe de la responsabilité et des dérivés dans les litiges d’assurance

L’affaire a pris racine dans un contexte particulièrement complexe où se mêlent responsabilités professionnelles, législation fédérale américaine et nature spécifique des produits financiers concernés. La Residential Funding Company, en tant que filiale de General Motors chargée de l’achat et de la revente de prêts hypothécaires, s’est retrouvée au cœur d’un litige collectif relatif à des frais estimés illégaux appliqués par les banques initiales au moment de la clôture des prêts.

Le contexte juridique fédéral stipule que l’acheteur de ces prêts, comme RFC, « prend la place » du prêteur d’origine en termes de responsabilité, même s’il ne gère pas directement les frais. Cette notion est essentielle car elle développe une responsabilité dérivée, extrêmement difficile à circumscrire au plan contractuel et réglementaire. Le litige s’est cristallisé autour de deux recours collectifs célèbres, les actions Mitchell et Kessler, visant à obtenir réparation pour ces prétendus frais illicites liés à des contrats financiers dits dérivés, un champ où l’assurance professionnelle s’avère cruciale.

La décision de la Cour d’appel démontre comment le droit impose des responsabilités partagées qui transcendent souvent le simple cadre d’exploitation directe des entités concernées. Ainsi, des contrats d’assurance, même bien construits, doivent intégrer ces contraintes juridiques complexes.

• Responsabilité dérivée basée sur le droit fédéral américain
• Litiges collectifs liés aux frais de clôture de prêts immobiliers
• Caractère spécifique des dérivés dans les contrats financiers couverts
• Intervention de multiples assureurs dans un schéma de réassurance en tour

La coordination des acteurs de l’assurance face au litige sur les pertes liées aux dérivés

Un aspect notable de ce dossier est la coopération orchestrée entre Lloyd’s, Swiss Re, et plusieurs autres assureurs, formant une véritable tour de réassurance pour gérer la couverture de RFC. Cette coordination a permis une défense unifiée et efficace malgré la complexité juridique et la multiplicité des couches d’assurance impliquées.

La tour de réassurance comprenait des assureurs primaires et excédentaires, avec Lloyd’s comme porte-drapeau et Swiss Re comme un acteur clé dans la réassurance internationale. Ce montage a facilité la gestion des risques tout en limitant les pertes potentielles. Les assureurs ont ainsi pu s’appuyer sur une clause contractuelle commune concernant les exclusions des frais, ce qui a simplifié la posture juridique adoptée devant les tribunaux.

La stratégie adoptée témoigne d’une évolution marquée vers des pratiques d’assurance professionnelles hautement coordonnées, surtout dans des secteurs mouvants comme les dérivés où les responsabilités sont souvent partagées et étendues. Ce cas de figure sera une référence en 2025 pour la conception de contrats et la gestion des risques dans ce domaine.

• Gestion collective des litiges au sein d’une tour de réassurance
• Partage coordonné des risques et des coûts de défense
• Uniformisation des termes contractuels entre assureurs
• Limitation efficace des pertes grâce aux clauses d’exclusion

Implications pour le marché de l’assurance et la gestion des risques en 2025

Ce jugement marque un point d’inflexion dans la compréhension et l’application des couvertures professionnelles en lien avec les dérivés et les pertes financières qui y sont associées. Les polices mises à jour bénéficient désormais d’un précédent juridique solide, renforçant l’importance des clauses spécifiques telles que la clause « deemer ». Pour les souscripteurs de contrats financiers complexes, la vigilance est désormais accrue sur les exclusions d’assurance, un domaine délicat et pourtant déterminant pour la pérennité des entreprises face à la volatilité des marchés.

Des compagnies comme Lloyd’s et Swiss Re capitalisent sur cette décision pour affiner leurs offres, en proposant des solutions de réassurance intégrant des protections explicites contre les risques liés aux dérivés, tout en protégeant leur exposition financière. Les marchés d’assurance et réassurance en 2025 tirent ainsi les leçons de ce litige pour mieux prévenir les pertes imprévues.

• Renforcement de la portée des exclusions dans les polices professionnelles
• Meilleure définition des responsabilités liées aux contrats financiers dérivés
• Amélioration des stratégies de réassurance liées aux produits financiers complexes
• Adaptation du marché à des risques juridiques et économiques évolutifs

Les enjeux futurs pour les acteurs de l’assurance autour des dérivés et contrats financiers

À la lumière de ce litige majeur, les acteurs du marché de l’assurance et de la réassurance, dont Lloyd’s et Swiss Re, sont désormais confrontés à la nécessité d’anticiper les risques liés aux produits dérivés avec davantage de précision et de rigueur. Les évolutions législatives, réglementaires et économiques exigent une adaptation continue des clauses contractuelles afin de répondre aux défis posés par les litiges massifs et la complexité croissante des opérations financières.

Le travail d’analyse s’oriente sur la création de clauses plus intelligentes, intégrant des définitions précises des frais, commissions et responsabilités, et prenant en compte la chaîne complète des intervenants dans la structuration des dérivés. Cette tendance s’accompagne d’une digitalisation avancée des polices et de leur gestion, permettant une meilleure traçabilité et réactivité en cas de litiges.

• Amélioration des clauses contractuelles sur la couverture des dérivés
• Digitalisation et automatisation dans la gestion des contrats
• Veille réglementaire renforcée et adaptation rapide aux normes
• Développement de solutions d’assurance personnalisées pour les risques financiers

Les professionnels de l’assurance et de la réassurance doivent donc conjuguer expertise juridique, connaissance approfondie des produits financiers dérivés et innovations technologiques pour répondre aux exigences nouvelles du marché mondial en 2025. Cette évolution marque une étape essentielle dans la gouvernance des risques financiers et la pérennité des contrats d’assurance professionnelle dans un environnement juridique de plus en plus contraignant.

• Adaptation continue des contrats face aux nouveaux risques
• Renforcement des capacités d’analyse et gestion des litiges
• Collaboration accrue entre assureurs et clients professionnels
• Intégration des avancées technologiques dans la pratique assurantielle