Comment fonctionne la garantie fait des sous-traitants en assurance responsabilité professionnelle ?

La garantie fait des sous-traitants est une extension de couverture intégrée à l'assurance responsabilité professionnelle, qui permet à un donneur d'ordre d'être indemnisé lorsqu'un sinistre est causé par l'un de ses sous-traitants dans le cadre d'une mission confiée.

Concrètement, lorsque vous faites appel à un prestataire externe pour réaliser tout ou partie d'une prestation, vous restez responsable du résultat final vis-à-vis de votre client. Si ce sous-traitant commet une erreur, un défaut d'exécution ou un manquement professionnel entraînant un préjudice, cette garantie prend en charge :

• Les dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers du fait de l'intervention du sous-traitant
• Les frais de défense engagés pour votre protection juridique
• L'indemnisation du client final sans attendre un recours contre le sous-traitant fautif

Il est important de noter que cette garantie s'applique sous réserve que le sous-traitant soit dûment déclaré à votre assureur. Une omission de déclaration peut entraîner une exclusion de garantie ou une réduction de l'indemnisation. Par ailleurs, une franchise s'applique généralement à chaque sinistre, et la couverture est limitée aux plafonds définis dans votre contrat.

Votre assureur dispose ensuite d'un droit de recours contre le sous-traitant responsable pour récupérer les sommes versées.

Pour bénéficier d'une couverture adaptée à votre activité et au volume de sous-traitance que vous engagez, contactez un conseiller spécialisé en assurance responsabilité professionnelle sur shoppicommerce.fr afin d'obtenir un devis personnalisé et sécuriser pleinement vos prestations.