L'assurance responsabilité professionnelle couvre-t-elle les dommages immatériels ?

Oui, l'assurance responsabilité professionnelle couvre les dommages immatériels, mais cette couverture dépend des garanties souscrites et des conditions définies dans votre contrat.

On distingue généralement deux catégories de dommages immatériels pris en charge :

• Les dommages immatériels consécutifs : ils font suite à un dommage corporel ou matériel garanti. Par exemple, une perte d'exploitation subie par un client après une erreur de votre part dans une prestation. Cette garantie est souvent incluse dans les contrats standard.
• Les dommages immatériels non consécutifs : ils surviennent indépendamment de tout dommage matériel ou corporel, comme une perte financière causée par un conseil erroné ou un retard de livraison. Cette garantie est optionnelle et doit être explicitement mentionnée dans votre contrat.

En pratique, lors d'un sinistre, l'assureur analyse la nature du préjudice subi par le tiers pour déterminer si l'indemnisation est applicable. La franchise et les plafonds de garantie jouent un rôle déterminant dans le montant remboursé. Il est donc essentiel de vérifier les exclusions de votre contrat, car certains secteurs d'activité ou types de missions peuvent faire l'objet de limitations spécifiques.

La prime de votre assurance responsabilité professionnelle sera ajustée en fonction de l'étendue de la couverture souhaitée, notamment si vous optez pour la garantie des dommages immatériels non consécutifs.

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