L'assurance responsabilité professionnelle couvre-t-elle les fautes intentionnelles des salariés ?

Non, l'assurance responsabilité professionnelle ne couvre pas les fautes intentionnelles commises par les salariés. Il s'agit d'un principe fondamental du droit des assurances : une garantie ne peut pas protéger contre un acte volontairement accompli dans le but de causer un préjudice.

Concrètement, cette exclusion de couverture signifie que si un employé commet délibérément un acte fautif — fraude, sabotage, malveillance, divulgation intentionnelle de données confidentielles — l'assureur sera en droit de refuser toute indemnisation au titre du sinistre. La victime devra alors se retourner directement contre l'auteur de la faute ou contre l'entreprise, selon les circonstances.

En revanche, l'assurance responsabilité professionnelle prend bien en charge :

• Les fautes involontaires commises par les salariés dans l'exercice de leurs fonctions
• Les erreurs, négligences ou omissions ayant causé un préjudice à un tiers
• Les dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d'une maladresse professionnelle

Il est important de noter que la franchise et les conditions d'indemnisation varient selon les contrats. Certaines polices prévoient également des garanties complémentaires spécifiques, comme la protection juridique, qui peut s'avérer précieuse en cas de litige lié à une faute d'un collaborateur.

Pour bien comprendre l'étendue de vos garanties et vous assurer que votre couverture est parfaitement adaptée à votre activité et à vos effectifs, consultez dès maintenant un conseiller spécialisé sur shoppicommerce.fr et obtenez un devis personnalisé en quelques minutes.