L'assurance responsabilité professionnelle couvre-t-elle les sous-traitants indépendants ?

L'assurance responsabilité professionnelle ne couvre pas automatiquement les sous-traitants indépendants : tout dépend des conditions générales de votre contrat et de la nature des missions confiées.

En règle générale, une police de responsabilité professionnelle souscrite par un donneur d'ordre protège uniquement l'assuré principal et ses salariés. Les sous-traitants indépendants, en tant que professionnels autonomes, sont considérés comme des tiers aux yeux de l'assureur. Cela signifie que si un sinistre survient du fait d'un sous-traitant, la couverture de votre contrat peut être partielle, voire inexistante.

Voici les points essentiels à vérifier pour sécuriser votre activité :

• La clause d'extension aux sous-traitants : certains contrats proposent une garantie optionnelle couvrant les dommages causés par vos sous-traitants dans le cadre de vos missions.
• L'obligation d'assurance du sous-traitant : exigez systématiquement une attestation d'assurance responsabilité professionnelle valide avant tout démarrage de prestation.
• La franchise applicable : en cas d'indemnisation, vérifiez qui supporte la franchise — donneur d'ordre ou sous-traitant.
• La limite d'indemnisation : assurez-vous que les plafonds de garantie sont cohérents avec la valeur des missions externalisées.

Il est également recommandé d'intégrer une clause de recours contre les sous-traitants dans vos contrats commerciaux, afin de préserver vos droits en cas de sinistre imputable à l'un d'eux.

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