Qu'est-ce que la base occurrence en assurance responsabilité professionnelle ?

La base occurrence est un mode de déclenchement des garanties en assurance responsabilité professionnelle qui couvre les sinistres selon la date à laquelle le fait dommageable s'est produit, et non la date à laquelle la réclamation est formulée.

Concrètement, avec une couverture en base occurrence, votre contrat prend en charge un sinistre dès lors que :

• Le fait générateur du dommage est survenu pendant la période de validité du contrat
• La victime peut formuler sa réclamation après l'expiration du contrat, sans que cela ne remette en cause l'indemnisation
• La garantie reste acquise même si vous avez changé d'assureur entre-temps

Ce mode de déclenchement s'oppose à la base réclamation, plus courante en France, où c'est la date de la réclamation qui détermine quel contrat est mobilisé. La base occurrence offre donc une sécurité supplémentaire pour les professionnels dont la responsabilité peut être engagée longtemps après la réalisation d'une mission ou d'une prestation.

Il est important de vérifier attentivement les conditions générales de votre contrat d'assurance responsabilité professionnelle pour identifier le mode de déclenchement applicable. Une confusion entre ces deux bases peut entraîner des situations de vide de couverture, notamment lors d'un changement d'assureur ou d'une résiliation de contrat.

Pour choisir la garantie la mieux adaptée à votre activité et éviter tout risque lié à une mauvaise couverture, contactez un conseiller spécialisé ou demandez un devis personnalisé afin de comparer les options disponibles selon votre profil professionnel.