Qu'est-ce que la base réclamation en assurance responsabilité professionnelle ?

La base réclamation est un mode de déclenchement des garanties en assurance responsabilité professionnelle qui couvre les sinistres dont la réclamation est formulée par le tiers lésé pendant la période de validité du contrat, quelle que soit la date à laquelle le fait dommageable s'est produit.

Concrètement, cela signifie que votre couverture s'active non pas au moment où vous commettez l'erreur ou la faute professionnelle, mais au moment où votre client ou un tiers vous adresse officiellement une demande d'indemnisation. Ce mécanisme présente des implications importantes à bien comprendre :

• Le reprise du passé inconnu : certains contrats incluent une garantie couvrant des fautes commises avant la souscription, mais dont la réclamation survient pendant la période assurée.
• La garantie subséquente : après résiliation du contrat, une période de couverture complémentaire peut permettre de traiter les réclamations tardives liées à des actes survenus pendant la durée du contrat.
• L'impact sur la prime : la base réclamation peut influencer le montant de votre cotisation selon l'étendue des garanties souscrites et la franchise applicable.

Ce mode de déclenchement s'oppose à la base fait générateur, où c'est la date de l'acte fautif qui déclenche la couverture, indépendamment du moment de la réclamation.

En assurance responsabilité professionnelle, bien comprendre votre base de déclenchement est essentiel pour éviter tout risque de découvert en cas de sinistre. Pour choisir la formule la mieux adaptée à votre activité et vérifier l'étendue réelle de vos garanties, consultez un conseiller spécialisé ou demandez un devis personnalisé sur shoppicommerce.fr.