Quelle est la différence entre assurance responsabilité professionnelle et assurance décennale ?

L'assurance responsabilité professionnelle et l'assurance décennale sont deux garanties distinctes, qui couvrent des risques différents et s'adressent à des situations bien précises.

L'assurance responsabilité professionnelle protège tout professionnel contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité. Elle intervient en cas d'erreur, de négligence, d'omission ou de manquement professionnel ayant entraîné un préjudice matériel, corporel ou immatériel. Elle concerne un large éventail de métiers : consultants, avocats, médecins, artisans ou encore prestataires de services. L'indemnisation couvre les frais engagés par la victime, après application d'une éventuelle franchise.

L'assurance décennale, quant à elle, est une garantie obligatoire réservée aux professionnels du bâtiment et de la construction. Elle couvre les dommages compromettant la solidité d'un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant une durée définie après la réception des travaux. Elle bénéficie directement au maître d'ouvrage, même en cas de changement de propriétaire.

Les principales différences entre ces deux couvertures sont :

• Le champ d'application : la responsabilité professionnelle concerne tous les secteurs, la décennale uniquement le BTP.
• L'obligation légale : la décennale est imposée par la loi, la responsabilité professionnelle peut être volontaire ou obligatoire selon la profession.
• La durée de couverture : la décennale s'étend sur une longue période après la livraison, là où la responsabilité professionnelle couvre les sinistres survenant pendant l'exercice de l'activité.
• Le type de sinistre pris en charge : la décennale se concentre sur les vices de construction, la responsabilité professionnelle sur les fautes de service.

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