Assuré

L'assuré est la personne physique ou morale dont les risques sont couverts par un contrat d'assurance, qu'elle en soit ou non le souscripteur. En d'autres termes, c'est celui ou celle au bénéfice de qui la garantie est accordée en cas de sinistre.

Dans le cadre de l'assurance responsabilité professionnelle, l'assuré est généralement le professionnel, l'artisan, le prestataire de services ou l'entreprise dont la responsabilité civile peut être engagée dans l'exercice de son activité. Il peut s'agir, par exemple, d'un consultant dont les conseils ont causé un préjudice financier à un client, ou d'un architecte dont les plans ont généré des malfaçons lors d'une construction.

Il est important de distinguer l'assuré du souscripteur, qui est la personne ayant signé et souscrit le contrat. Ces deux rôles peuvent être tenus par la même personne, mais pas nécessairement : une entreprise peut souscrire une police pour couvrir l'ensemble de ses salariés, qui deviennent alors des assurés sans être souscripteurs.

En tant qu'assuré, plusieurs obligations et droits s'appliquent :

• Déclarer sincèrement les risques liés à son activité lors de la souscription du contrat
• Signaler tout sinistre dans les délais prévus au contrat
• Coopérer avec l'assureur lors de l'instruction d'un dossier de réclamation
• Bénéficier de la prise en charge des frais de défense et des indemnisations prévues

En pratique, bien connaître son statut d'assuré permet d'agir efficacement en cas de litige. Si vous exercez une activité indépendante ou dirigez une structure professionnelle, vérifiez que votre contrat d'assurance responsabilité professionnelle couvre précisément votre domaine d'activité : une couverture inadaptée peut laisser l'assuré exposé à des risques financiers considérables.