Dommages immatériels

Les dommages immatériels désignent les préjudices qui ne résultent pas d'une atteinte physique à une personne ou à un bien, mais qui engendrent néanmoins une perte financière ou économique pour la victime. Contrairement aux dommages matériels ou corporels, ils sont invisibles mais peuvent avoir des conséquences considérables sur l'activité d'une entreprise ou d'un particulier.

Dans le cadre de l'assurance responsabilité professionnelle, les dommages immatériels occupent une place centrale. Un professionnel dont la faute, l'erreur ou l'omission cause un préjudice économique à un client engage en effet sa responsabilité civile, même en l'absence de tout dégât physique. On distingue généralement deux catégories :

• Les dommages immatériels consécutifs : ils font suite à un dommage matériel ou corporel préalable. Par exemple, une perte d'exploitation causée par un incendie dans les locaux d'un client.
• Les dommages immatériels non consécutifs : ils surviennent de manière autonome, sans dommage physique préalable. C'est le cas d'un expert-comptable qui commet une erreur dans une déclaration fiscale, entraînant des pénalités financières pour son client.

D'autres exemples concrets illustrent bien ce type de préjudice : un conseil juridique erroné qui fait perdre un contrat important, un retard de livraison imputable à un prestataire qui prive une entreprise de revenus attendus, ou encore une faute de conception qui oblige un client à interrompre temporairement sa production.

Pour l'assuré, il est essentiel de vérifier que son contrat d'assurance responsabilité professionnelle couvre explicitement les dommages immatériels non consécutifs, car cette garantie n'est pas systématiquement incluse par défaut. Un audit régulier de ses garanties avec son courtier ou assureur permet de s'assurer d'une protection adaptée aux risques réels de son activité.