Expertise

L'expertise est une procédure d'évaluation technique réalisée par un professionnel qualifié, appelé expert, dont le rôle est d'analyser, constater et chiffrer un sinistre ou un dommage afin d'établir les responsabilités et de déterminer le montant de l'indemnisation due.

Dans le cadre de l'assurance responsabilité professionnelle, l'expertise revêt une importance capitale. Elle intervient notamment lorsqu'un client estime avoir subi un préjudice du fait d'une faute, d'une négligence ou d'un manquement imputable à un professionnel. L'expert mandaté examine alors les circonstances du sinistre, évalue l'étendue réelle des dommages et contribue à établir si la responsabilité du professionnel assuré est effectivement engagée.

On distingue généralement plusieurs types d'expertises :

• L'expertise amiable : réalisée d'un commun accord entre les parties pour éviter un recours judiciaire.
• L'expertise judiciaire : ordonnée par un tribunal lorsque le litige ne peut être résolu à l'amiable.
• L'expertise contradictoire : chaque partie désigne son propre expert, et leurs conclusions sont confrontées.

En pratique, un architecte mis en cause pour des malfaçons, un expert-comptable accusé d'une erreur de déclaration fiscale ou un médecin confronté à une plainte pour faute médicale verra sa situation examinée lors d'une telle procédure.

Pour l'assuré, il est essentiel de coopérer pleinement avec l'expert désigné par l'assureur, de rassembler tous les documents utiles et de ne jamais reconnaître une responsabilité sans avis préalable de son assureur. En cas de désaccord avec les conclusions rendues, la plupart des contrats d'assurance responsabilité professionnelle prévoient la possibilité de solliciter une contre-expertise ou un tiers arbitre.