Franchise

La franchise est la part des dommages ou pertes qui reste à la charge de l'assuré lors d'un sinistre, et que l'assureur ne rembourse pas. Il s'agit d'un mécanisme fondamental dans tout contrat d'assurance, qui détermine le seuil à partir duquel l'indemnisation de la compagnie d'assurance entre en jeu.

On distingue principalement deux types de franchises :

• La franchise absolue : l'assureur n'intervient que si le montant du sinistre dépasse un certain seuil. En dessous, l'assuré assume seul la totalité du préjudice.
• La franchise relative : dès que le montant du sinistre dépasse le seuil fixé, l'assureur prend en charge l'intégralité du préjudice, y compris la partie correspondant à la franchise.

Dans le cadre d'une assurance responsabilité professionnelle, la franchise joue un rôle particulièrement important. Par exemple, un consultant dont la responsabilité est engagée pour une erreur de conseil devra, selon son contrat, assumer lui-même les premiers euros de préjudice réclamés par son client. L'assureur interviendra ensuite pour le surplus, jusqu'aux limites définies dans la police d'assurance.

La franchise a deux implications majeures pour l'assuré :

• Elle réduit le montant de la prime d'assurance : plus la franchise est élevée, plus la cotisation est généralement basse.
• Elle responsabilise l'assuré en l'incitant à adopter des pratiques professionnelles rigoureuses pour limiter les risques de sinistres.

Avant de souscrire une assurance responsabilité professionnelle, il est conseillé de comparer attentivement les montants de franchise proposés par les différents assureurs. Choisir une franchise adaptée à la réalité financière de votre activité vous permettra de maintenir un équilibre sain entre le coût de votre assurance et votre capacité à absorber une part éventuelle de sinistre.