Résiliation

La résiliation désigne la rupture anticipée ou à l'échéance d'un contrat d'assurance, mettant fin aux engagements réciproques entre l'assureur et l'assuré. Elle peut être initiée par l'une ou l'autre des parties, selon des conditions précisément encadrées par la loi et les clauses contractuelles.

Dans le cadre d'une assurance responsabilité professionnelle, la résiliation revêt une importance particulière, car elle peut exposer le professionnel à des périodes sans couverture, avec des conséquences potentiellement graves en cas de sinistre survenant après la fin du contrat.

Il existe plusieurs motifs légitimes de résiliation :

• La résiliation à l'échéance : l'assuré ou l'assureur met fin au contrat à sa date d'anniversaire, en respectant un préavis contractuel.
• La résiliation en cours d'année : possible notamment après une hausse de tarif injustifiée, un changement de situation professionnelle ou en application de la loi Hamon pour certains contrats.
• La résiliation par l'assureur : elle peut intervenir en cas de non-paiement des primes, de fausse déclaration ou d'aggravation du risque non signalée.

Par exemple, un consultant indépendant qui cesse son activité peut demander la résiliation de son contrat de responsabilité professionnelle. À l'inverse, un assureur peut résilier le contrat si le professionnel omet de déclarer l'extension de ses missions à de nouveaux domaines d'intervention.

En tant qu'assuré, il est essentiel de vérifier les délais de préavis et de souscrire un nouveau contrat avant la fin de l'ancien pour éviter toute interruption de garantie. En matière d'assurance responsabilité professionnelle, une rupture de couverture, même brève, peut engager votre responsabilité personnelle en cas de litige client survenant pendant cette période.