Sinistre

Un sinistre désigne tout événement dommageable prévu au contrat d'assurance qui déclenche la mise en jeu des garanties souscrites par l'assuré. Il s'agit concrètement de la réalisation du risque contre lequel vous vous êtes protégé en souscrivant votre police d'assurance.

Dans le cadre de l'assurance responsabilité professionnelle, un sinistre survient dès lors qu'un tiers subit un préjudice imputable à votre activité, à une erreur, une négligence ou un manquement professionnel. Cela peut prendre des formes très variées selon les métiers :

• Un conseil erroné donné par un consultant entraînant une perte financière pour son client
• Une erreur de conception commise par un architecte causant des malfaçons sur un chantier
• Un oubli de déclaration d'un expert-comptable générant des pénalités fiscales pour son client
• Un défaut de livraison ou une prestation non conforme aux engagements contractuels

Lorsqu'un sinistre survient, l'assuré a l'obligation de le déclarer à son assureur dans les délais stipulés au contrat, généralement dès qu'il en a connaissance. Cette déclaration doit être la plus précise et complète possible : nature des faits, identité des parties concernées, premières estimations du préjudice.

Il est essentiel de ne jamais reconnaître sa responsabilité spontanément avant l'intervention de l'assureur, au risque de compromettre la prise en charge du sinistre. L'assureur instruit alors le dossier, évalue les préjudices et négocie le cas échéant avec les tiers lésés.

Conseil pratique : Pour bénéficier pleinement de votre assurance responsabilité professionnelle, conservez systématiquement toutes vos correspondances, contrats et preuves d'exécution de vos missions. Ces documents constituent des éléments déterminants lors du traitement de votre dossier sinistre.